Bien que l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 juillet 2024 ne traite pas en soi de l'arbitrage, sa solution pourrait semble-t-il être étendue à l'arbitrage dans la mesure ou elle consolide la force de la clause compromissoire ( Com. 3 juillet 2024, n° 21-14.947).
La Cour énonce en effet que pour ne pas déjouer les prévisions du débiteur qui s'est engagé en considération de l'économie générale du contrat et ne pas conférer au tiers qui invoque le contrat une position plus avantageuse que celle dont peut se prévaloir le créancier lui-même, le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un fondement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir opposer les condition et limites qui s'appliquent dans les relations entre les contractants.
La solution retenue par le présent arrêt concerne certes une clause limitative de responsabilité, mais certains s'interrogent sur son applicabilité à la clause compromissoire, autre clause contractuelle.
Si l'action délictuelle fondée sur une faute contractuelle perdue, c'est en raison du respect des clauses du contrat, y compris la clause compromissoire.
Attendons éventuellement la position de l'assemblée plénière de la Cour de cassation.
M.R.
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