L'institut
Découvrez nos objectifs et nos membres
Les fondateurs de l'Institut ayant conscience du caractère souple, efficace, confidentiel et rapide de l'arbitrage, ont pris la décision de mettre en œuvre une institution ayant pour vocation l'organisation, l'administration et la promotion d'une structure arbitrale.
A cette fin, les parties signataires sont convenues de constituer entre elles une Association répondant aux besoins de règlement des litiges de toutes natures, tant civils que commerciaux, qui se font jour sur le plan national ou international, et survenant entre toute partie ayant son domicile élu ou son siège social dans un des Etats Membres de la Union Economique Européenne ou dans un Etat associé au moment de la signature de la clause compromissoire ou du compromis.
En 1991, l'Institut Euro-Méditerranéen d’Arbitrage avait pour objectif d’assurer le développement de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges.
Conscient de la nécessité de proposer d'autres modes de règlement alternatifs des litiges, l'Institut s'est ouvert à la médiation et s'intitule désormais « INSTITUT EURO MEDITERRANEEN de MEDIATION et d'ARBITRAGE » ou I.E.M.A.
Les membres fondateurs sont :
L'Ordre des Avocats du Barreau de Nice
L'Ordre des Avocats du Barreau de Grasse
La Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur
L'Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage se donne pour objectif d’assurer le développement de l’arbitrage et de la médiation comme modes alternatifs de règlement des litiges en toutes matières privées ou publiques ainsi que la formation de toute personne intéressée à l’arbitrage et à la médiation, ainsi que la promotion et la diffusion des techniques de médiation et d’arbitrage.
En ce sens, l'association a pour but :
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La promotion, le développement, la transmission et l’approfondissement de la pratique de la médiation et de l'arbitrage, favoriser la culture de la médiation et de l'arbitrage et contribuer à une réflexion sur la médiation et l'arbitrage.
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La promotion et la diffusion des techniques de médiation et d’arbitrage avec le concours de Centres de formation, d'enseignants et de formateurs habilités pour ce faire.
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Le développement de la médiation et de l’arbitrage comme modes alternatifs de règlement des litiges inter-entreprises et intra-entreprises, en toute matière, privée ou publique.
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L’organisation le recours à la médiation et à l'arbitrage comme modes de règlement amiable des différends, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et des arbitres,
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La formation de toute personne intéressée par la médiation et l’arbitrage.
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Et d’une manière générale, tout objet se rattachant directement ou indirectement à l’objet principal.
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L’Association Alpes-Maritimes Médiation
Un accord de partenariat a été signé avec l’Association Alpes-Maritimes Médiation. Des médiateurs compétents, expérimentés et formés spécifiquement à la médiation qui peuvent être agréés FFCM.
Fédération des Centres d'Arbitrage
A l’initiative de l’Association Française d’Arbitrage, 15 centres français de renom sont désormais réunis au sein de la FEDERATION DES CENTRES D’ARBITRAGE, dans le but de promouvoir l’arbitrage institutionnel et de lui conférer le rôle juridictionnel et économique accru souhaité par les Pouvoirs Publics.
Les membres
Les membres
Adrien VERRIER
Président
Représentant du barreau de Nice
Frédérick LEROUX-COSTAMAGNA
Vice-président
Représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
Claudine REBUFFEL
Trésorière
Représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
Valérie FONTAN-FARON
Secrétaire
Représentant du barreau de Grasse
Michel ROUX
Président
Représentant du barreau de Grasse
Thierry TROIN
Vice-président
Représentant du barreau de Nice
Christophe GAMON
Vice-président
Représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
